Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application VYBOX (« le Service »), éditée dans le cadre d'une plateforme de reconnaissance de contenus (musique, films, séries, objets, etc.) propulsée par intelligence artificielle. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible aux personnes âgées d'au moins 13 ans. L'inscription nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Fonctionnalités
- Reconnaissance audio, visuelle et textuelle assistée par IA.
- Historique des reconnaissances et favoris.
- Abonnement Premium optionnel donnant accès à des fonctionnalités avancées.
4. Abonnement Premium
L'abonnement Premium est proposé à 4,99 € par mois ou via une offre annuelle. Un essai gratuit peut être proposé aux nouveaux utilisateurs. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant l'échéance depuis votre espace de gestion.
5. Paiements et remboursements
Les paiements sont opérés via Stripe (web) ou via les boutiques App Store / Google Play (mobile). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. Les éventuels remboursements sont gérés directement par la plateforme de paiement concernée.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant VYBOX (marque, logo, interface, code, contenus) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Soumettre des contenus violant les droits de tiers.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
8. Responsabilité
VYBOX met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable mais ne saurait garantir l'exactitude absolue des résultats de reconnaissance fournis par l'IA. Le Service est fourni « en l'état ».
9. Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.
10. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via notification dans l'application.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question : contact@vybox.app